Conditions générales du site Mompreneurs.be

Le site Mompreneurs.be est la propriété de l’asbl Mompreneurs.be. Il est composé d’une partie accessible au public et d’une partie privée exclusivement réservée aux membres de l’asbl Mompreneurs.be en ordre de cotisation. Cette partie est accessible via un login et un mot de passe uniques pour chaque membre.

Le site Mompreneurs.be, dans sa partie réservée au public, a pour vocation faire connaître :
- les membres de l’asbl Mompreneurs.be et leurs activités ;
- les actions de l’asbl en faveur de l’entrepreneuriat féminin et, plus particulièrement, en faveur de l’entrepreneuriat des Mamans ;
- les formations ouvertes aux membres comme au public intéressé ;
- les news de notre asbl et de nos membres.

Le site Mompreneurs.be, dans sa partie réservée uniquement aux membres de l’asbl, souhaite favoriser les échanges constructifs et solidaires, les partenariats entre membres et les initiatives constructives pour toutes. Ceci se fera via son Forum privé, ses pages dédiées aux régions, ses documents en partage, ses news, la possibilité de publier son portrait et des images.

Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel d’assurer le bon fonctionnement de ce site et de déterminer les conditions générales d’utilisation à mettre en place et à accepter.

Acceptation des présentes conditions

L’utilisation du site Mompreneurs.be est soumise à l’acceptation sans restriction des présentes conditions. Votre présence sur le site sous-entend que vous les acceptez.
Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable. Votre présence sur le site sous-entend que vous acceptez pleinement ces modifications. Nous vous encourageons donc à relire régulièrement ces conditions, de manière à vous tenir informé(e). Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 24 mai 2012.

Mise en garde

L’utilisation de ce site est entièrement à vos propres risques. Chaque visiteur ou membre est responsable de son comportement et de ses relations avec les autres membres ou visiteurs du site.
Mompreneurs.be et tout son contenu, informations, annonces, forum et tout autre élément, sont strictement diffusés « tels quels ». Mompreneurs.be n’offre aucune garantie concernant l’exactitude ou la validité des informations contenues dans le site et ne garantit pas la fonctionnalité du site, ni de ce qui peut être disponible ou non, à tout moment, sans problème ou contenu fautif.
Mompreneurs.be asbl ne peut pas garantir que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n’aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement.
Mompreneurs.be asbl ne garantit aucun résultat particulier suite à l’usage de son site, que ce soient pour les membres ou les visiteurs. Mompreneurs.be asbl ne garantit pas que l’utilisation du site ou toute partie du site n’enfreindra pas les droits d’autrui et n’assume aucune responsabilité pour les contenus fautifs ou les oublis, et ce sur l’entièreté du site. Il en est de même pour les sites dont les adresses sont relayées sur Mompreneurs.be (liens) et sur lesquels Mompreneurs.be asbl n’a aucun contrôle.

Limitation de la responsabilité de Mompreneurs.be asbl

Mompreneurs.be asbl ne pourra être tenue responsable, en aucune manière, de dommages occasionnés par l’utilisation de son site ou par l’impossibilité de son utilisation, et ce de manière directe ou indirecte.
Les visiteurs ou les membres devront assumer le coût de toute réparation, service, ou correction qui découlerait de ces dommages.
De même, Mompreneurs.be asbl décline toute responsabilité concernant les rencontres, virtuelles ou réelles, occasionnées via le site. Nous conseillons donc à tous nos membres et visiteurs de prendre toutes les précautions adéquates lors de ces rencontres et de garder à l’esprit le principe de précaution, particulièrement important sur internet.

Règles de comportement sur Mompreneurs.be

Tout membre de Mompreneurs.be asbl qui publie du contenu sur ce site, par quelque moyen que ce soit (portrait, photos, images, annonces, etc) est soumis à des règles de comportement.
De manière générale, le contenu attendu sur Mompreneurs.be est du contenu à vocation de favoriser l’entrepreneuriat et la conciliation vie privée – vie professionnelle des Mamans Entrepreneurs ou des Mamans ayant le projet d’entreprendre. Tout contenu s’écartant de cette lignée générale n’est pas souhaité.
Plus explicitement, sont interdits sur le site tout contenu ou comportement verbal, écrit ou visuel que nous jugerions :
- violant ou envisageant de violer une loi applicable ou enfreignant les droits de toute entité ou individu, incluant la violation des droits d’auteur (copyright), des marques commerciales ou tout autre droit ;
- divulguant des secrets contractuels, commerciaux ou autres, et dérogeant aux obligations qui en découlent. Mompreneurs.be asbl ne peut être tenue responsable si une personne donnée divulgue sur le site les informations confidentielles d’une tierce personne, entreprise ou entité quelconque.
- défendant ou contribuant à toute activité illégale ;
- diffamatoires, irrespectueux des droits d’autrui, racistes, abusifs, harcelants, agressifs, menaçants, humiliants, pédophiles ou toute autre exploitation ou tentative d’exploitation infantile ;
- trompant, paraissant sous un faux jour ou essayant de passer pour un(e) autre auprès de tierces personnes, membres, visiteurs, ou entités ;
- manipulant tout partenaire, annonceur ou sponsor. Dissimulant ou cherchant à contrefaire l’origine de tout contenu ;
- contenant les codes informatiques, fichiers ou programmes dans le but de déranger, désorganiser, empêcher l’utilisation de tout logiciel, matériel informatique (hardware) ou réseau de télécommunication, incluant, mais non limité aux, virus, bugs, vers ;
- interrompant ou ralentissant la circulation normale des communications ou toute manière d’affecter la capacité des autres membres à s’engager dans des échanges en temps réel sur le site ;
- copiant toute page ou image du site, sauf si le plein accord a été donné par écrit par Mompreneurs.be asbl ou par l’un de ses membres qui aurait publié le contenu visé ;
- contrevenant à toute politique ou règlement régissant l’utilisation du site ou de ses réseaux ;
- intégrant des liens vers d’autres sites à caractères illégaux ;
- collectant, archivant, ou diffusant des informations personnelles concernant un membre ou un visiteur du site.

Il est enfin formellement interdit de supprimer tout contenu du site sauf pour les administrateurs et modérateurs du site et selon leurs degrés de permission.

Vous acceptez que tout contenu transmis dans les emails, forums ou autre forme de communication (exceptés ceux provenant de Mompreneurs.be asbl) demeure sous l’entière responsabilité de l’émetteur et qu’en aucun cas, encore une fois, Mompreneurs.be asbl ne pourra en être tenue responsable.

Mompreneurs.be asbl s’efforce de surveiller les contenus présents sur le site mais ne garantit aucunement qu’aucun contenu choquant ou repris ci-dessus ne pourra échapper à la vigilance de ses administrateurs.
Ceux-ci se réservent le droit de supprimer du contenu ne respectant pas les règles de comportement définies ci-dessus. Ceux-ci se réservent en outre le droit d’exclure toute personne ne respectant pas les règles de comportement ou les conditions générales d’utilisation.
Dans ce cas, aucun remboursement de la cotisation, s’il s’agit d’un membre, ne pourra être réclamé en cas d’exclusion.

L’utilisation du Forum privé est soumise à un règlement strict qui lui est propre et que tout membre doit accepter pour avoir le droit d’utiliser le Forum. Ce règlement se trouve sur la partie privée du site.

Sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour faire de Mompreneurs.be un site sûr. Nous avons cependant besoin de votre participation sur certains points.
- Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Mompreneurs.be à l’aide de méthodes automatisées.
- Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
- Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
- Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait empêcher le bon fonctionnement du site Mompreneurs.be.

Propriété intellectuelle

Si vous pensez que du contenu trouvé sur le site de Mompreneurs.be porte atteinte à vos droits d’auteur (copyright), ou propriété intellectuelle, envoyez-nous l’information relative et appropriée, nous étudierons votre plainte le plus rapidement possible.
Ce site (ou une de ses parties) doit être utilisé(e) conformément à ces conditions générales d’utilisation. L’utilisation ou la transformation de n’importe quel élément du site, de façon non autorisée par les Conditions, est formellement interdit.
Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit, à moins que vous n’ayez reçu un accord dans ce sens de la part d’un administrateur de Mompreneurs.be asbl.
Utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d’examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit.

Qualité de membre

La qualité de membre de l’asbl Mompreneurs.be souscrite par vous est valable pour une période d’un (1) an, prenant cours le 1er janvier de l’année où vous demandez à devenir membre. La qualité de membre est souscrite moyennant une cotisation annuelle, déterminée par Mompreneurs.be asbl et payée à Mompreneurs.be asbl. Le tarif des cotisations est mentionné dans la sous-rubrique cotisations de la page Mompreneurs.

Acceptabilité des contenus

Tout contenu fourni par vous ne devra pas être contraire à la philosophie générale du site. Mompreneurs.be est seul compétent pour évaluer l’acceptabilité des contenus et se réserve le droit de refuser tout contenu qui irait contre celle-ci.

Propriété intellectuelle dans la relation "membres de l’asbl - Mompreneurs.be asbl"

Tout élément fourni par le membre est protégé par les droits d’auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas la qualité de membre de l’asbl n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit vers Mompreneurs.be asbl. Mompreneurs.be asbl s’engage à respecter vos droits de propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement aux présentes conditions générales.
Les informations personnelles non publiques transmises par les membres de l’asbl ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Tout élément créé par Mompreneurs.be asbl reste sa propriété. Notamment les éléments de programmation, les applications en ligne, les graphismes ou tout autre élément.

Je certifie avoir lu attentivement ces conditions et je les accepte.

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